La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (dite loi "solidarité et renouvellement urbains" - SRU), modifiée par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (dite loi "urbanisme et habitat" - UH), nécessite de la part des acteurs locaux d’initier de nouvelles démarches et de nouveaux modes de faire pour élaborer les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), dans le respect des principes qui sont au coeur de la loi , à savoir : le développement durable, la recherche des équilibres, la prééminence du projet sur le normatif , la concertation, etc.

La démarche "sites-témoins PLU" a été initiée en mars 2002 par la DGUHC.

Les sites retenus :

Après un appel à candidature national, 5 communes ont été sélectionnées représentant, autant que faire ce peut compte tenu du faible nombre de sites, une réelle diversité de situations et de contextes, à savoir : Evry (91), Joinville (52), La Teste de Buch (33), Le Séquestre (81) et Rochefort (17).

Pour chacun des sites retenus, les élus responsables ont donné formellement leur accord pour participer à cette démarche d’observation et à la diffusion de tout ou partie des documents, notamment publics, établis pour élaborer les documents d’urbanisme. Les modalités de partenariat et de travail ont fait l’objet localement de conventions entre la commune et la direction départementale de l’équipement concernées.

Les objectifs de cette opération consistent :

- à suivre et observer, en temps réel et au fur et à mesure de leur avancement, les démarches d’élaboration mises en oeuvre localement, du stade amont à la décision de réviser ou d’élaborer un PLU, jusqu’à l’approbation finale du document,
- à analyser le rôle de chacun des acteurs (communes, services techniques des collectivités locales et des services déconcentrés de l’Etat, bureaux d’études privés,...) et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage locale, ainsi que les modalités de concertation mises en oeuvre tout au long du processus d’élaboration du PLU,
- à tirer et diffuser des enseignement au niveau de chaque territoire et sous forme de synthèse nationale, sur des sujets transversaux tels que la délibération, le porter à connaissance, la concertation, l’association des services déconcentrés de l’état, la mise en cohérence des différents thèmes (habitat, environnement, déplacements,...), l’énoncé et la représentation graphique des orientations, etc.,
- et à les valoriser au plan national..

Le dispositif de pilotage :

La DGUHC a fait appel au bureau d'études privé "Territoires, Sites et Cités" pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, lequel a établi une méthodologie et proposé des éléments d’analyse et de synthèse des informations recueillies sur chacun des 5 sites-témoins.

Les DDE, les services techniques des villes, les bureaux d’études retenus sur chacun des sites, ainsi que les sous directions de la DGUHC concernées et le CERTU, apportent leur contribution active à cette démarche expérimentale, dans le cadre d’un comité de pilotage national.

Contacts :
- Pascal REZZONICO, DGUHC/PS2
- Pierre MIQUEL, DGUHC/PS2
Téléphone : 01.40.81.98.78

- Philippe BOUVARD, « Territoires, Sites et Cités »
- Hélène LIBER, « Territoires, Sites et Cités »
Téléphone : 01.40.44.76.10